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Vente d'une Maison / Villa

Abidjan-Cocody-2 Plateaux
(Cocody vallon )

  • 11 pièces
  • 11 chambres
  • 1 471 m²

14 000 000 000 FCFA

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France : L’agent immobilier peut-il être indemnisé face à la résiliation tardive d’un mandat d’entremise ?

Dans un arrêt du 8 septembre 2021, la Cour de cassation rappelle que le mandataire immobilier ne peut exiger aucune somme d’argent avant la conclusion de la vente, sauf en cas de clause de représentation ou de faute du vendeur. Ainsi, la question est donc de savoir s’il  est  possible